Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles. En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Je peux également conduire sur France avec des plaques suisses. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. Voici une synthèse des démarches à faire. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Conseil : si vous souhaitez des plaques d’immatriculation au format 16x30 cm au lieu du format long classique (11x50 cm), vous devez l’indiquer au service des automobiles avant l’immatriculation. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles … Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles : Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées. Combien coûte une immatriculation export suisse ? Si vous avez déménagé en Suisse et souhaitez faire immatriculer votre véhicule étranger, vous devrez au préalable observer certains points supplémentaires. Vous disposez de 14 jours pour vous rendre au service des automobiles de votre nouveau domicile. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Votre véhicule devient une voiture française. in La vie d'une Française au Portugal by Anne Sophie; Immatriculer une voiture au Portugal: 9 étapes à suivre. Immatriculer une voiture Suisse en France . Vous avez votre domicile légal en Suisse. En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Une fois arrivée à la douane française, demandez le formulaire 846 A. C’est un document nécessaire pour toute voiture à moteur importée de Suisse et obtenir votre certificat de dédouanement. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Dans ce cas, cliquez ici. Merci d'avance. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Covid-19. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse. Merci pour les infos. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. La notion de résidence s’entend largement, puisqu’il s’agit de répondre à l’un de ces trois critères : 1. être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge, 2. être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale ou en tant que personne mor… Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Pour une moto, c’est 75 francs. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Il est obligatoire de faire un contrôle technique français. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Notez que le véhicule doit être assuré (en Suisse) pour pouvoir etre expertisé. Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? Qu’il s’agisse de voitures familiales, utilitaires, voitures de sport, voitures électriques, et quoi qu’il en soit son état : accidentée, endommagée ou sans contrôle technique; nous nous intéressons à tous les modèles de chaque marque, peu importe l’âge, le kilométrage ou la condition. Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Nous recommandons ces voies. Vous devez obtenir une assurance au préalable. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. Plaques d’immatriculation suisse, quelles sont les formalités pour les remplacer par des plaques françaises ? Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Faire immatriculer un véhicule. La proximité avec la France en fait donc un marché accessible. La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Correction d’une erreur sur une carte grise, Fiche d’identification d’un véhicule, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, Plaques d’immatriculation personnalisées : comment la Suisse maximise ses profits, Record battu pour la plaque personnalisée la plus chère de Suisse, La plaque ZH 1, objet de toutes les convoitises en Suisse. Cette démarche est obligatoire en France. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Importer une voiture de Suisse : en bref. J'ai un permis B de résidente encore pour qq années, donc pas de permis frontalier et j'ai ma carte id française. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. Immatriculer une voiture Suisse en France . En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Avez-vous égaré le permis de circulation de votre véhicule ? Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Par ailleurs, le détenteur doit avoir contracté une … Le permis en poche ? Vous aurez donc déjà tout intérêt à acheter allemand, français, italien ou espagnol ! Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : 1. Pour l' immatriculer que faut il faire ? ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. ... Les étapes en détails pour immatriculer votre voiture … Post Views: 12 065. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Au final, ce fut un peu long mais assez simple. N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Il peut être présenté à l’ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants : Il vous faudra également payer la carte grise et voilà ! Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC du SAN, en même temps. Attestation d’assurance En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Croix de Savoie sur les plaques savoyardes : la police suisse sévit, Les formalités à effectuer pour acheter une voiture en Suisse, Se rendre à la douane suisse avec le véhicule, Les justificatifs pour faire des plaques export suisses. Cette assurance est valable à l’international. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Selon la situation, le processus d’inscription nécessite divers documents et d’observer certains points. En effet, certaines ont des règles plus strictes que d’autres, c’est pourquoi il est conseillé de se renseigner. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Share 57. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger.

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